Conditions generales de ventes

Conditions générales de vente et de service

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Teetch et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par Teetch implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales de ventes. Les prestations sont délivrées sous la forme d’ateliers d’anglais dispensés via le site internet teetch.co. Les ateliers sont animés par des intervenants anglophones et de culture anglo-saxonne. Les CGV ont pour objet d’encadrer la relation contractuelle entre le client et la plateforme résultant de la vente d’un service sur la Plateforme. Les CGV doivent être acceptées, sans réserve, par chaque client avant tout achat de service. Le client prend le soin de lire les CGV, de les accepter et de les enregistrer sur support durable pour pouvoir s’y référer en cas de besoin. Seront opposables les CGV du jour de conclusion du contrat. Le refus des CGV lors d’une commande empêche le client de pouvoir finaliser sa commande. Une fois que la commande a été finalisée et les CGV acceptées celles-ci sont adressées par courrier électronique au client afin qu’il puisse en conserver une copie et s’y référer en cas de besoin. Les CGV sont susceptibles d’évoluer. Le client est donc invité à être vigilant lorsqu’il lit et accepte les CGV à chaque commande du fait de leur possible modification entre deux commandes successives. Toutes les versions des CGV sont en permanence accessibles sur le site www.teetch.co.
Définitions. Toutes les fois que, dans le présent contrat, les mots ci-après seront écrits, au singulier ou au pluriel, avec une lettre majuscule, ils auront la signification suivante :

Client(s) désigne(nt) toute(s) personne(s) physique(s) ou morale(s)recourant aux services de Teetch, titulaire d’un compte.
CGV désigne les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations entre les clients et Teetch.co.
Plateforme désigne le site Internet accessible à l’adresse www.teetch.co permettant notamment de mettre en relation des clients et des professeurs dans le cadre d’un cours.

Les tarifs indiqués s’entendent toutes taxes comprises. Le tarif comprend les frais de dossier, les frais administratifs, les supports pédagogiques et ouvrent l’accès à certains documents de travail. Teetch se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les brochures ne sont donc pas contractuelles. Les prix indiqués sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.
L’abonnement mensuel réalisé sur Teetch.co est sans engagement de durée et est tacitement reconduit. Lorsque le client adhère le premier prélèvement d’un montant équivalent à un mois d’abonnement intervient le jour de la souscription. Les prélèvements suivants auront lieu à la date d’anniversaire de la souscription. Les personnes mineures doivent impérativement justifier à Teetch de l’autorisation écrite de leurs parents ou représentant légal pour bénéficier des services de Teetch.
Création du compte client. Pour pouvoir commander un abonnement sur la Plateforme, il convient d’y créer un compte client selon les modalités décrites dans les conditions générales d’utilisation de la Plateforme. La création d’un compte client peut intervenir avant tout achat ou à l’occasion d’un achat. Un même compte client permet d’accéder à la Plateforme teetch.co. Le client est informé que ses nom, prénom, date de naissance, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone portable et adresse physique et, pour la personne morale, ses dénomination sociale, adresse du siège social, numéro de TVA intracommunautaire et les nom, prénom, qualité, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone de la personne physique la représentant sur la Plateforme, sont communiqués et conservés par la société Teetch afin de lui permettre d’honorer la commande ainsi que de gérer le compte du client.
La souscription de cours en individuel suppose une commande minimum d’un (1) cours par mois à la date d’inscription. La durée des ateliers est de 45 minutes, utilisable du lundi au samedi de 9h à 21h (CET – Central European time). Les ateliers non utilisés au cours du mois seront automatiquement reportés sur le mois suivant dans la limite de trois (3) mois, délai accordé au client pour dépenser les crédits achetés à date de paiement de ces crédits. Le client aura la possibilité d’acheter des ateliers en plus de ceux de son abonnement en les payant dans son espace sur le site teetch.co. Ces ateliers devront être utilisés dans les trois (3) mois après l’achat, au-delà ils ne donneront lieu à aucun avoir ni remboursement.
Une séance annulée jusqu’à 24h avant l’heure fixée pour l’atelier est reportée à une date ultérieure choisie, mais Teetch ne pourra alors pas garantir au client qu’il retrouvera le même formateur que pour la session annulée. Une session annulée au-delà de 24h avant l’heure fixée pour l’atelier sera comptabilisée et déduite de l’abonnement.
Concernant les modalités de paiement, le paiement du tarif convenu est exigible à la commande. Les paiements acceptés seront effectués par prélèvement automatique via les serveurs sécurisés de PayPal Inc. Et Stripe Inc. La communiquant par le client de ses informations de paiement (PayPal, Carte bancaire, Visa, Mastercard, etc.) entraîne son acceptation sans condition que la société Teetch procède par ce biais au paiement des sommes qui lui sont dues. Conformément à l’article L 133-8 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer aux moyens de paiement est irrévocable. A cette fin, le client confirme qu’il est titulaire de la carte à débiter dont il communique les seize chiffres, la date d’expiration ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Le client peut mettre fin à l’autorisation continue relative à une carte en supprimant cette dernière comme moyen de paiement dans son espace sur le site www.teetch.co et en la remplaçant par la carte bancaire souhaitée. Lors du paiement et lors de la saisie des références de la carte bancaire du client, les serveurs sécurisés de Stripe utilisent le protocole HTTPS ce qui signifie que la connexion entre l’ordinateur ou le mobile du client et le serveur de paiement est chiffrée par le protocole SSL. Aucune information liée à la carte bancaire du client ne transite via le site internet de la société Teetch qui n’enregistre pas les données relatives à cette carte.
Annulation de l’abonnement : le client peut arrêter son abonnement à tout moment en se connectant à son espace sur le site www.teetch.co. L’arrêt de l’abonnement sera effectif pour le mois suivant. Les ateliers compris dans l’abonnement qui n’ont pas été utilisés ne donneront lieu à aucun avoir ni remboursement, ni indemnisation. Le client devra utiliser tous les ateliers ou ceux restant compris dans son abonnement dans les trois (3) mois suivants l’annulation de son abonnement, à défaut de quoi ils seront perdus.
Non sollicitation: Sans limite de temps, le client (entreprise ou particulier) s’interdit de solliciter ou de se rapprocher directement ou indirectement d’un formateur ou une formatrice de Teetch pour bénéficier de sa part d’une prestation de formation linguistique ou autre prestation pendant et après en avoir bénéficié chez Teetch, sous peine de paiement d’une indemnité forfaitaire de 2 000 € par infraction constatée.
Les données à caractère personnel du client sont traitées par Teetch.co. Teetch.co. utilise des cookies. Les politiques relatives aux données personnelles et les cookies sont détaillés ci-après et dans les documents « Protection des données personnelles » et « Cookies » accessibles sur la Plateformeteetch.co qui indique également les coordonnées du responsable de leur traitement. Les informations personnelles confiées à Teetch lui sont exclusivement destinées et conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date de signature du contrat ou de remise de ses données par la personne concernée. Le client est informé que Teetch met en œuvre des traitements de données à caractère personnel (nom, prénom, téléphone, adresse électronique et toute autre qui lui sont confiées) afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des dossiers de ses clients et la prospection par voie électronique. Leur communication est pour Teetch une condition essentielle pour constituer et traiter le dossier du client ainsi que pour lui faire bénéficier de ses prestations. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne qui confie ses données personnelles à Teetch dispose d’un droit d’accès aux données la concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données personnelles et à la prospection qu’elle peut exercer en envoyant un mail à contact@teetch.co.
Toutes ressources pédagogiques détenues, exploitée, représentée ou diffusée par Teetch par droit d’utilisation sous des marques restent la propriété d’utilisation unique par Teetch. Tous les éléments graphiques et visuels quel qu’en soit le support restent la propriété intellectuelle exclusive de leur titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, intégralement ou non, les ressources pédagogiques et les documents émanant de Teetch sous quelque langue ou forme que ce soit, sans l’accord écrit préalable de Teetch.
Une fois son cours terminé, grâce au système d’évaluation disponible sur le site teetch.co, l’utilisateur peut évaluer la prestation du professeur intervenu. Le client est informé que figurera à proximité de son évaluation la date de son achat et les critères de classement des évaluations. Il ne dispose pas de la possibilité de modifier à tout moment son évaluation.
Juridiction compétente: Les présentes conditions générales de service et les relations entre les parties sont soumises à la loi française. Toute réclamation concernant les prestations fournies par Teetch devra être effectuée par email à contact@teetch.co. Tout litige qui n’aurait pas été amiablement solutionné dans les trente jours suivant réception de la réclamation par son destinataire pourra donner lieu à action judiciaire devant les tribunaux du ressort de la société Teetch.